CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
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Il est publié par : Galerie Nicolas Fournery ; 11, avenue de l’Opéra 75001 Paris – France.
Il est hébergé par : OVH ; 2, rue Kellerman 59100 Roubaix – France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur désirant acquérir un bien proposé sur notre site web.
Le copyright de tous les textes, images et contenus de ces pages web sont la propriété de la Galerie Nicolas Fournery ®.
Tous les éléments publiés sur ce site internet sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, publiés, modifiés ou distribués sans une autorisation préliminaire du propriétaire de ce site web. La Galerie Nicolas Fournery ® se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
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Les Conditions d’utilisation de ce site internet sont soumises au droit français. Tout contentieux sera soumis aux juridictions françaises.
La Galerie Nicolas Fournery ® propose à la vente des objets d’art, et plus spécifiquement des porcelaines de Chine de la Compagnie des Indes, aux professionnels du marché de l’art, comme aux amateurs et collectionneurs privés.
Les objets qu’elle propose sont présentés et photographiés sur son site web le plus fidèlement possible, notamment pour les couleurs. Tout objet est présenté avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles. Les dimensions sont indiquées le plus précisément possible. L’état des pièces est communiqué sur demande et est communiquée à titre indicatif. En aucun cas, il ne pourra servir d’excuse pour annuler la vente.
Tous les objets indiqués comme « réservés » seront considérés comme non disponible à la vente.
Afin d’acquérir un objet, l’acheteur doit nous contacter par email, par courrier ou par téléphone, après quoi, l’objet lui sera réservé. Si différents ordres d’achat se présentent pour un objet disponible à la vente, le premier ordre d’achat qui nous sera communiqué aura la primauté sur les suivants.
Lorsqu’un objet est en cours d’achat, il est mentionné comme tel sur le site.
La Galerie Nicolas Fournery ® se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou présent.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la galerie sans préavis.
L’acheteur d’un objet s’engage à nous communiquer toutes les informations nécessaires à la vente (nom, adresse, email, numéro de téléphone, et une pièce d’identité dans le cas d’une livraison).
La date de l’acceptation de l’offre est communiquée dans l’email de confirmation de l’achat. La vente est conclue seulement après la réception d’un email de la part de la Galerie Nicolas Fournery ®.
L’acheteur ne pourra reprocher à la Galerie Nicolas Fournery ® un problème de livraison si il a communiqué des informations erronées comme son nom et son adresse lors de son ordre d’achat.
La vente des biens proposés sur ce site web est ouverte aux personnages ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à procéder à des achats sur notre site web.
Le prix de vente est celui indiqué au jour de l’émission de la facture.
L’acheteur européen dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, l’objet ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la Galerie Nicolas Fournery ® par courrier ou à l’adresse email suivante : finances@galerienicolasfournery.fr.
L’objet devra être retourné obligatoirement en recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à la Galerie Nicolas Fournery ® par l’acheteur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’acheteur. L’objet retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
Galerie Nicolas Fournery
11, avenue de l’Opéra
75001 Paris
France
Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. L’objet est alors la propriété de l’acheteur. L’objet doit être retourné dans l’état où il avait été reçu par l’acheteur. Tout objet qui aura été modifié ou détérioré ne sera pas remboursé.
Les frais de transport et de colis sont communiqués au moment de la commande en fonction du type de livraison choisi et de la destination du colis.
Les prix de ventes sont indiqués en euros, toutes taxes incluses. Ils n’incluent pas la participation aux frais de colis, d’envoi, et d’assurances éventuelles.
Les prix en dollars (US) sont mentionnés à titre informel, la vente s’effectuant expressément en euros. En aucun cas, les prix en dollars (US) ne peuvent avoir la primauté sur les prix mentionnés en euros.
Les objets restent l’entière propriété de la Galerie Nicolas Fournery ® tant que la facture n’a pas été réglée dans sa totalité.
Le paiement doit être effectué 7 jours maximum après l’émission de la facture par la Galerie Nicolas Fournery ®. Après cette date, la vente sera considérée comme nulle et non avenue.
Le paiement est réalisé à la discrétion de l’acheteur par les moyens suivants :
-par chèque en euros
-par virement bancaire sur le compte suivant :
MONTE PASCHI BANQUE
IBAN : FR76 3047 8000 0102 8592 1800 176
BIC/SWIFT : MONTFRPPXXX
Account number : 02859218001
Bank code : 30478
Guichet/Counter : 00001
Key : 76
Lors de l’achat d’un article, un email récapitulatif sera envoyé à l’acheteur indiquant le récapitulatif de l’achat, avec nos coordonnées bancaires.
Aucun objet ne sera livré à l’acheteur avant le paiement de la totalité du montant dû.
Les articles seront envoyés dans les quinze jours suivant après la réception du règlement.
La Galerie Nicolas Fournery ® travaille avec un transporteur qui réalise des envois rapides et sécurisés. Cette société effectuera un devis comprenant la réalisation du colis et le transport via FedEx que nous vous transmettrons aimablement.
Lorsque l’acheteur aura confirmé le devis pour l’emballage et le transport, ce montant sera ajouté à la facture et devra être entièrement réglé avant d’être expédié. Si l’acheteur souhaite une assurance pour l’expédition, il doit le mentionner expressément à la Galerie Nicolas Fournery ®.
La Galerie Nicolas Fournery ® n’est pas responsable des frais de douane supplémentaires qui peuvent être ajoutés à la réception du colis par l’acheteur.
La Galerie Nicolas Fournery ® décline toutes responsabilité pour tout dommage, perte, vol, retard ou tout autre problème qui peut se produire lors de l’expédition.
Une fois l’objet expédié, un numéro de suivi du colis sera communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse suivre la livraison de son colis.
Si l’acheteur souhaite mandater son propre transporteur, ou un autre que celui que nous lui proposons, nous remercions l’acheteur de bien vouloir nous le communiquer expressément directement lors de l’achat.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Galerie Nicolas Fournery ® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des correspondances et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la Galerie Nicolas Fournery ®.
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